NE LAISSEZ PAS PASSER LES DELAIS DE RESILIATION !

Le bon moment pour refaire le tour de ses assurances avant la nouvelle échéance

La rentrée est là ! Janvier approche à grands pas ! et en janvier il y a ….le renouvellement des assurances ! ce qui se traduit très souvent par une hausse des cotisations.

Et lorsqu’on reçoit le montant de sa prime, alors on se dit : »et zut, j’ai encore oublié de revoir mes contrats dans les délais … »

Revoir ses assurances, quelle fréquence, comment, dans quels délais ? 

Le marché de l’assurance évolue très très vite tant dans la teneur des garanties, qu’au niveau tarifaire. De plus les Compagnies n’ont pas une attitude figée dans le temps. Telle année, la compagnie d’assurance A va assouplir ses tarifs sur le risque auto par exemple et l’année suivante elle aura ce comportement sur le risque santé ! Rien n’est jamais figé.

Une chose est certaine : vous ne pouvez jamais être certain de bénéficier des meilleures conditions du marché. Il y a tellement d’acteurs qu’une approche exhaustive du marché est impossible.

En revanche il est tout à fait possible en interrogeant régulièrement 3 ou 4 compagnies majeures du marché, d’avoir le reflet de ce qui se pratique et de vérifier que vous n’êtes pas hors des clous.

Un tour de marché tous les 2 ou 3 ans maxi est idéal pour rester bénéficiaire de conditions compétitives, tant dans les garanties que dans la prime.

Quel travail laborieux me direz vous !! oui, mais c’est la raison d’être de ma profession. Le courtier est là pour interroger le marché et vous indiquer si vous pouvez ou non optimiser vos assurances. 

Ce travail doit se faire suffisamment en amont afin de ne pas se retrouver ensuite hors délai pour résilier le contrat en place.

L’étude doit être menée au moins 4 mois avant la date d’échéance. Septembre est le mois fort la plupart des contrats étant à échéance de janvier. 

Etudier suffisamment tôt pour pouvoir résilier si besoin dans les délais 

Et oui si il est essentiel de revoir régulièrement ses assurances, il est important de le faire au bon moment !

Pas trop tôt car les assureurs ne disposent pas toujours des conditions tarifaires qui s’appliqueront. Et pas trop tard au risque de louper le délai de résiliation !

Un petit récapitulatif s’impose sur les délais de résiliation.

Des principes généraux tout d’abord régis par les dispositions du code des assurances (art L113-12 et suivants), et constatés dans la pratique.

La forme de la résiliation : Assurances professionnelles ou personnelles, il convient de toujours adresser sa décision de résilier un contrat par Lettre Recommandée avec Avis de RéceptionSi vous passez par un intermédiaire (agent ou courtier), il est alors essentiel d’adresser ce courrier à la fois au siège social de votre intermédiaire, mais également au siège social de la Compagnie d’assurances qui assure votre risque ! Cette précaution est coûteuse mais utile.

Le délai de la résiliation : pour chacun des contrats, vérifiez scrupuleusement dans vos Conditions Particulières, et à défaut dans vos Conditions Générales, le délai dans lequel il vous est imparti de notifier votre décision de résilier.En effet en fonction des compagnies d’assurances et des risques, le délai peut varier entre 3 mois et 15 jours. 

D’où ce petit rappel ! car Janvier reste l’échéance principale d’une majorité de contrats d’assurances Professionnelles, assurances de prévoyance, assurances complémentaires santé.

RISQUES PROFESSIONNELS :

Le principe est le suivant : tous vos contrats d’assurances relatifs à votre activité professionnelle sont résiliables à chaque échéance annuelle, moyennant une dénonciation dans un délai qui varie entre 3 mois et 15 jours avant l’échéance principale

Pour une échéance de janvier, il est prudent de lancer l’étude en septembre.

Quels contrats ? sans prétendre l’exhaustivité, car tout est fonction de l’activité et du statut, mais les principaux contrats à revoir tous les deux ans sont les suivants :

multirisques (assurances du bâtiment et des pertes d’exploitation); responsabilité civile professionnelle et entreprise; flotte auto; prévoyance (maintien de revenu en cas de maladie /accident/ invalidité/ décès..); complémentaire santé individuelle et collective …

Si vous oubliez de résilier dans les délais ? il est fort probable que vous deviez attendre 12 mois pour résilier dans les temps.

Un cas peut vous permettre de rattraper votre oubli d’agir dans les délais : certains contrats prévoient la possibilité pour l’assuré de résilier suite à la réception d’une majoration à échéance. ATTENTION : cette disposition est contractuelle et non générale c’est à dire qu’il faut vérifier dans chaque contrat si elle existe, et bien lire les conditions d’application !

RISQUES PARTICULIERS

La situation est différente pour les assurances personnelles (auto, habitation, santé, prévoyance, vie …), et la synthèse plus complexe aussi.

Le principe général reste le même : résiliation à chaque échéance annuelle, moyennant envoi par LR/AR d’un courrier de résiliation dans le délai contractuel indiqué dans les Conditions particulières ou Générales du contrat.

Cependant quelques aménagements :

La loi (loi CHATEL) prévoit que tous les ans, l’assureur lorsqu’il envoie son avis d’échéance à l’assuré, doit dans le même temps rappeler à l’assuré le délai de résiliation et la date limite à laquelle l’assuré peut mettre fin à son contrat d’assurance.

  1. Lorsque cet avis lui est adressé moins de quinze jours avant la date limite de résiliation contractuelle, ou lorsqu’il lui est adressé après cette date, l’assuré  dispose d’un délai de vingt jours suivant la date d’envoi de cet avis pour dénoncer la reconduction du contrat à l’échéance principale. Dans ce cas, le délai de dénonciation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste.
  2. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, l’assuré peut mettre un terme au contrat, sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction en envoyant une lettre recommandée à l’assureur. La résiliation prend effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste.

EXEMPLE :

Echéance principale le 1er janvier. Le contrat prévoit un délai de résiliation de 2 mois. 

Scénario 1 : l’assuré envoie son courrier de résiliation par LRAR le 3 octobre : le contrat sera résilié dans les formes.

Scénario 2 : l’assuré a oublié de résilier avant le 31 octobre. Si son assureur ne lui a pas adressé de rappel des facultés et délais de résiliation, ou si il lui adresse moins de 15 jours avant la date limite de résiliation, alors l’assuré disposera de 20 jours à compter de la date d’envoi du courrier de l’assureur (cachet de la poste sur l’enveloppe) pour résilier son contrat à échéance. (article L113-15-1 d code des assurances)

Scénario 3 : l’assureur ne lui a rie envoyer avant la date de renouvellement, soit dans l’exemple le 1 er janvier, alors l’assuré peut librement résilier son contrat à effet de cette date . La résiliation prend effet le lendemain de l’envoi de la lettre de résiliation, il y a donc lieu de prendre la précaution de souscrire une assurance en remplacement avant l’envoi de la résiliation ! 

NOTRE CONSEIL : essayer de se conformer au principe général qui reste incontestable : envoyer votre résiliation dans les formes et dans le délai contractuel. 

 VOUS ETES PERDUS ? VOUS AVEZ UN DOUTE ? nous sommes là pour vous éclairer. 

CAS PARTICULIER DES ASSURANCES AUTO ET HABITATION : LA LOI HAMON 

Après une première année d’assurance il est possible pour un assuré de résilier à tout moment son contrat, par LRAR de résiliation adressée encore une fois au siège de la compagnie d’assurance et de l’intermédiaire. La résiliation prend effet 1 mois après la réception de la demande par l’assureur. 

2 réflexions au sujet de “NE LAISSEZ PAS PASSER LES DELAIS DE RESILIATION !

Laisser un commentaire