5 points fondamentaux d’un contrat assurance prévoyance

Souscrire un contrat de prévoyance c’est bien, mais ce n’est pas parce qu’on a signé qu’on est garanti !!

1/ DANS QUELS DELAIS LES GARANTIES PEUVENT ELLES ETRE ACTIONNEES ?

Plusieurs délais à étudier :

Date d’effet de l’adhésion à partir de quelle date avez-vous qualité d’assuré ?

  • date mentionnée sur le certificat d’adhésion sous réserve du paiement de la première mensualité ?

OU

  • au lendemain de la date de réception du dossier par le service gestion de l’assureur ? Auquel cas attention en cas de sinistre survenu entre la date d’envoi  et de réception du dossier de souscription !

Délai de carence 

Les garanties peuvent-elles être actionnées le jour même de l’adhésion ou plus tard ?

C’est ce que l’on appelle le délai de carence : toute suite d’une maladie ou accident qui serait survenu pendant ce délai ne sera pas pris en charge

Dans le contrat qui vous a été proposé quel est le délai de carence en cas

  • de maladie classique ?
  • maladie redoutée ?
  • affections psychiques ?
  • pathologies dorso lombaires ?
  • frais généraux ?

Attention si vous souhaitez changer de contrat d’assurance, car de fait, un délai de carence est en quelque sorte un trou de garantie dans une passation de contrat. 

Franchise :

Une fois le délai de carence écoulé, un dernier délai peut trouver à s’appliquer, c’est la franchise.

A la différence du délai de carence, il diffère simplement le début de l’indemnisation. Vous commencerez à être indemnisé à la fin du délai de franchise.

Dans le contrat qui vous a été proposé quel est le délai de carence en cas

  • de maladie ?
  • accident ?
  • hospitalisation ?

 

 2/ PATHOLOGIES REDOUTEES : pathologies dorsales et neuropsychiques

Lumbago, sciatiques, burn-out et autres : quelle prise en charge ?

Les suites immédiates et à long terme de ces pathologies sont-elles couvertes par votre contrat ? A vérifier car certains contrats ne les garantissent toujours pas !

Peuvent-elles être souscrites en option ? est-il possible d’ajouter ces options en cours de contrat ?

Y a-t-il des conditions préalables à la mise en jeu des garanties ? Conditions d’hospitalisation ? un burn-out ne justifie pas toujours une hospitalisation, ni même une sciatique…

La durée de leur indemnisation est-elle limitée dans le temps ?

 

3/ SPORTS A RISQUES

Amateurs de sports à sensation, relisez attentivement les clauses d’exclusion car de très nombreux contrats excluent encore aujourd’hui la pratique de certains sports

Quelques exemples : navigation aérienne (delta plane, parapente, ULM, kite surf..), plongée avec scaphandre autonome, sports à titre professionnel ou procurant un revenu, sports mécaniques…

 

4/ REPRISE D’ACTIVITE A TEMPS PARTIEL :

  • continueriez-vous à percevoir des indemnités en cas de reprise d’activité à temps partiel suite à une pathologie ou un accident ?  
  • quelles conditions pour déclencher la garantie ? franchise ? exigence d’une durée de l’ITT ? avis médical ? seulement en cas de ALD ?
  • pendant combien de temps pourrez-vous bénéficier d’une indemnité complémentaire ?toute la durée du mi-temps thérapeutique ? 90 jours ? 180 jours ? 365 jours ?

 

5/ EVALUATION DE L’INVALIDITE

L’invalidité est le risque le plus lourd de conséquences pour un individu et sa famille. Et c’est dans ce domaine qu’il y a le plus de subtilités ….

Comment s’apprécie l’invalidité en application de votre contrat ?

Plusieurs méthodes sont possibles, plus ou moins adaptées selon votre profession :

–          évaluation par un expert médical ? (le meilleur mode d’évaluation)

–          prise en compte du déficit fonctionnel et professionnel ? ou seulement professionnel ?

–          évaluation selon le barème de droit commun ? barème des accidents du travail ?

–          prise en compte de votre capacité à poursuivre VOTRE profession ou une AUTRE profession ?

–           A partir de quel taux d’invalidité reconnue pourrez -vous prétendre à une indemnisation ? 16% ? 33% ?

 

Vous constatez ici qu’il n’y a pas seulement lieu de s’interroger sur le montant du revenu à assurer ou du capital en cas de décès. Des questions de fond doivent être abordées pour pouvoir choisir en toute connaissance de cause le contrat qui vous convient.

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